Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux artisanaux effectuées par Madebydune siégeant au 6 chemin Peyrouzet 64121 Montardon. Toute commande passée sur le site www.madebydune.com implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 1 - Produits 

Le site internet Madebydune commercialise les produits suivants : bijoux artisanaux. Les bijoux artisanaux en perles et acier inoxydable vendus par Madebydune sont décrits avec précision sur le site internet “www.madebydune.com” ou dans les documents de vente. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des variations de couleur ou de taille. Madebydune s'engage à fournir des produits de qualité conformes à la description.

Article 2 - Prix 

Les prix des bijoux sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Madebydune se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 3 - Commande 

Le processus de commande s'effectue en ligne via “www.madebydune.com”. Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation de la commande. Avant la confirmation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des prix, de la description des produits disponibles à la vente et des CGV. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Article 4 - Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement ou en cas de litige avec le client.

Article 5 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 6 - Livraison 

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Madebydune s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : courrier suivi. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques. En cas de retard significatif, le client en sera informé.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le retour des produits se fait aux frais du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Article 8 - Responsabilité 

Madebydune décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des produits ou de dommages causés par leur mauvaise manipulation (transport/client).

En outre, Madebydune ne pourra être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport et la livraison par voie postale. En cas de colis arrivé endommagé, le client est invité à signaler le problème au transporteur et à contacter madebydune@gmail.com afin de trouver une solution appropriée. Le vendeur s'engage à apporter toute l'assistance possible pour résoudre ce type de situation, mais il est important de noter que la responsabilité pour les dommages survenus lors du transport incombe au transporteur.

Article 9 - Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et peuvent être communiquées à des partenaires pour l'exécution de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

Article 10 - Litiges 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 - Modification des CGV 

Made By Dune se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Fait à Pau, le 30/08/2023